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:: Conditions générales d’utilisation de Xooit.com ::

 
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LaenanE
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar - 01:11 (2012)    Sujet du message: Conditions générales d’utilisation de Xooit.com Répondre en citant

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Conditions générales d’utilisation des services accessibles
sur le site Xooit.com

    



I. DISPOSITIONS LIMINAIRES
 


1. Objet


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services accessibles sur le site www.Xooit.com (ci-après respectivement : les « Services » et le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Le Site met à la disposition des internautes une plate-forme leur permettant de créer, d’héberger et de gérer et/ou de participer à des forums de discussion (ci-après : les « Forums »). L’internaute qui créé un Forum sur le Site est ci-après désigné « Administrateur ». L’internaute qui s’inscrit à un Forum est ci-après désigné « Membre ». L’internaute qui consulte le Site et/ou les Forums sans y participer, ou n’y participe qu’en qualité d’invité, est ci-après désigné « Visiteur ». Les Administrateurs, Membres et Visiteurs sont ci-après désignés ensemble : les « Utilisateurs ». Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société Ads & Klo Invest SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 513 363 226, dont le siège social est situé 10, rue Lebrun – 75013 Paris (ci-après : « Xooit »). Xooit peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : 10, rue Lebrun – 75013 Paris Téléphone : 01 43 36 37 44 Télécopie : 09 58 04 52 76 Adresse électronique : contact@Xooit.com

3. Réservation exclusive du Site et du Service aux particuliers

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

4. Accès au Site

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

5. Acceptation des conditions générales

5.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Administrateurs et les Membres est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire d’inscription du Site pour les premiers et dans le formulaire d’inscription au Forum dont ils souhaitent devenir Membre pour les seconds. S’agissant des Visiteurs, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

5.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.



II. DISPOSITIONS PROPRES AUX ADMINISTRATEURS
 


6. Création de Forum – Inscription aux Services

6.1 La création d’un Forum nécessite que le Visiteur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Une fois cette inscription effectuée, le Visiteur devient Administrateur. La création d’un Forum entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Administrateur, qui lui permet de se voir attribuer un espace personnel en lien avec le Forum créé, sous une forme et selon les moyens techniques que Xooit juge les plus appropriés pour rendre les Services (ci-après : « l’Espace Personnel »). L’Espace Personnel permet notamment à l’Administrateur de : - gérer son profil, - gérer le Forum qu’il a créé, à travers le panneau d’administration (ci-après le « Panneau d’Administration »).

6.2 L’Administrateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Administrateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Administrateur l’engagent dès leur validation.

6.3 L’Administrateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Administrateur s’engage à utiliser personnellement les Services (notamment : à gérer lui-même son Forum) et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Xooit aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Xooit le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.


7. Description des Services

Les Services permettent à l’Administrateur, dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, de créer, héberger et gérer un Forum, sous une forme et selon les moyens techniques que Xooit juge les plus appropriés pour rendre ces Services.

8. Services gratuits

Sous réserve des dispositions relatives au Crédit Publicité, tel qu’il est défini à l’article 9, les Services sont fournis à titre gratuit.

9. Crédit Publicité


9.1 Afin de fournir les Services à titre gratuit, Xooit se réserve la faculté d’insérer tous messages publicitaires ou promotionnels sur toute page du Site, selon les modalités prévues à l’article 22. L’Administrateur qui souhaite qu’aucun message publicitaire ou promotionnel ne soit diffusé sur les pages de son Forum peut souscrire un « Crédit Publicité » à cette fin à travers le Panneau d’Administration du Forum, selon les modalités définies ci-après.

9.2 Le Crédit Publicité est souscrit pour qu’aucun message publicitaire ou promotionnel n’apparaisse sur un nombre donné de pages vues. Il est débité au fur et à mesure du visionnage des pages du Forum pour lequel il a été souscrit. L’Administrateur peut prendre connaissance de l’état de son Crédit Publicité à tout moment dans son Espace Personnel. Lorsque le Crédit Publicité est épuisé, les dispositions de l’article 22 sont à nouveau applicables, Xooit pouvant alors reprendre la diffusion de messages publicitaires ou promotionnels sur les pages du Forum concerné.

9.3 Le prix du Crédit Publicité est affiché sur le Site. Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la souscription du Crédit Publicité par l’Administrateur. Il est payable en ligne : - par Paypal - ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment du paiement. L’Administrateur garantit à Xooit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 9.4 En raison de la mise en œuvre immédiate du Crédit Publicité, l’Administrateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

10. Obligations de l’Administrateur

10.1 L’Administrateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit à l’Administrateur d’utiliser une marque ou une dénomination protégée dans le nom, l’adresse, la description ou les mots clefs de son Forum.

10.2 L’Administrateur est seul responsable de la création et de la gestion de son Forum, ainsi que de la gestion des Membres de celui-ci. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent de ce fait. L’Administrateur s’engage notamment à se conformer aux prescriptions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à effectuer les formalités de déclaration afférentes à son Forum auprès de la CNIL.

10.3 L’Administrateur s’engage à veiller à ce que son Forum ne porte pas atteinte aux lois et règlements, aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonne mœurs. Il lui appartient de modérer son Forum en conséquence.

10.4 L’Administrateur s’engage, lors de la création de son Forum, à déclarer celui-ci dans la catégorie appropriée.

11. Données personnelles

Xooit pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » auquel les Administrateurs sont impérativement tenus d’acquiescer après en avoir pris connaissance.

12. Fin des Services

12.1 A l’initiative de l’Administrateur (désinscription) L’Administrateur peut se désinscrire aux Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Xooit aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Xooit adressera à l’Administrateur un email de confirmation de désinscription, celle-ci prenant effet à la date de cet email. La désinscription au Service entraîne la suppression du Forum de l’Administrateur dans son intégralité. Les conséquences de la suppression d’un Forum sont exposées à l’article 20.

12.2 A l’initiative de Xooit En cas de non respect par l’Administrateur des présentes conditions générales, Xooit se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Administrateur ainsi que de suspendre ou supprimer tout Forum de celui-ci, en tout ou en partie. Xooit se réserve également le droit de supprimer tout Forum sur lequel aucune activité n’est enregistrée pendant une durée continue de trois ans. Les conséquences de la suppression d’un Forum sont exposées à l’article 20.


III. DISPOSITIONS PROPRES AUX MEMBRES


 
13. Inscription aux Forums

13.1 Pour devenir Membre d’un Forum, le Visiteur doit s’y inscrire, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, dont les champs sont déterminés par l’Administrateur du Forum. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires par l’Administrateur. Une fois cette inscription effectuée, le Visiteur devient Membre. L’inscription à un Forum entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre, qui lui permet de gérer son profil et de participer au Forum auquel il s’est inscrit, sous une forme et selon les moyens techniques que Xooit juge les plus appropriés pour rendre ces Services.


13.2
Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.

13.3 Le Membre peut accéder à tout moment à son compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Xooit aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Xooit le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

13.4 L’inscription à un Forum ne vaut que pour ledit Forum. L’Utilisateur qui souhaite devenir Membre de plusieurs Forums doit s’inscrire à chacun des Forums concernés.

14. Acceptation de la gestion du Forum par l’Administrateur

Le Membre est informé et accepte que l’Administrateur d’un Forum est seul responsable de la gestion de celui-ci et notamment de la gestion de ses Membres.

15. Fin des Services

15.1 A l’initiative du Membre (désinscription aux Forums) Le Membre peut se désinscrire d’un Forum à travers son compte. La désincription à un Forum ne vaut que pour ledit Forum. Le Membre qui souhaite se désinscrire de plusieurs Forums doit se désinscrire pour chacun des Forums concernés

15.2
A l’initiative de Xooit En cas de non respect par le Membre des présentes conditions générales, Xooit se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Membre ainsi que de suspendre ou supprimer tout commentaire de celui-ci sur les Forums, en tout ou en partie.


IV. DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS
 


16. Obligations et garantie des Utilisateurs relatives aux Contenus


16.1 On entend par « Contenus » tout propos ou contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, photographies, commentaires ou autres), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site dans le cadre des Services. Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires publiés dans les Forums, de même que les thèmes, images de rang, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs des Services.

16.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble des Contenus qu’ils choisissent de mettre en ligne sur le Site.

16.3 Les Utilisateurs s’interdisent expressément de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, contraires a la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

16.4 En sa qualité d’éditeur des Contenus qu’il met en ligne, l’Utilisateur déclare et garantit expressément à Xooit : - qu'il est le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et dans le cas contraire, qu’il a acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces Contenus ; - qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits Contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ; - qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les Contenus ; - qu’il n’enfreint d’une manière générale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits Contenus. 16.5 L’Utilisateur déclare et garantit expressément à Xooit que les Contenus qu’il met en ligne sur le Site lui sont exclusivement personnels, qu’ils sont licites, ne portent atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une manière générale, ils n’enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d’ordre pénal.

17. Comportements prohibés

17.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : - l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers, - la violation des lois et règlements en vigueur, - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l’exercice d’activités illégales, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l’atteinte aux droits de tiers, - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers, - l’envoi d’emails non sollicités, - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, - et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

17.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Xooit, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Xooit ou des utilisateurs de son Site, (vii) toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site, en dehors des moyens mis à la disposition des Administrateurs à cet effet, et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales.

17.3
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, au Site ou aux Forums, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

18. Exclusion de responsabilité et de garantie de Xooit

18.1 Xooit n’assure aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte. Elle n’a pas connaissance, avant leur mise en ligne, des Forums ou des Contenus, dont elle n’assure que l’hébergement. En conséquence, Xooit ne peut être tenue pour responsable des Forums et Contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’Administrateur du Forum ou l’auteur des Contenus en question. Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut cependant faire l’objet d’une plainte auprès de Xooit dans les conditions définies à l’article 24, Xooit se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 19.

18.2
Xooit s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Xooit se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Xooit ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

18.3 Les Services sont fournis par Xooit tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Xooit ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 18.4 Xooit ne saura en aucun cas être redevable envers un Utilisateur du paiement de quelconques dommages et interêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site. Elle ne pourra pas d’avantage être tenue pour responsable d’une éventuelle perte de Contenus ou d’informations, les Utilisateurs souhaitant les conserver devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

19. Sanction des manquements, garantie de l’Utilisateur


19.1
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, Xooit se réserve le droit : (i) de suspendre ou de supprimer tout Contenu et/ou tout Forum à l’origine de l’atteinte, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, (ii) de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur à l’origine de l’atteinte ou y ayant participé, (iii) de publier sur le Site tout message d’information qu’elle jugera utile, (iv) de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice, (v) d’avertir tout service concerné, (vi) sans préjudice des dispositions des articles 12.2 et 15.2 ci-dessus s’agissant respectivement des Administrateurs et des Membres.

19.2 L’Utilisateur s’engage à indemniser Xooit de tout préjudice qu’elle subirait du fait du non respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales et garantit Xooit contre toute action à son encontre à ce titre.

20. Conséquences de la suppression d’un Forum

La suppression d’un Forum, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression de l’ensemble de ses Membres. Le Crédit Publicité éventuellement restant en lien avec ce Forum à la date de sa suppression ne sera pas remboursé.

21. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Xooit au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Xooit, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

22. Publicité

Xooit se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Xooit sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que Xooit pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

23. Liens et sites tiers

Xooit ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site. Xooit n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Xooit n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

24. Plaintes

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de Xooit. Cette plainte peut être effectuée en remplissant le formulaire de signalement en ligne accessible depuis le lien « Signaler une violation », en bas de page des Forums. Elle peut également être transmise à Xooit aux coordonnées mentionnées à l’article 2. Dans ce cas, la plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. Xooit aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées à l’article 19, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

25. Modifications

25.1 Xooit se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

25.2 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement au Visiteur qui utilise les Services après cette modification. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales 25.3 Les Administrateurs et Membres seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales et invités à en accepter les termes. Les Administrateurs ou Membres n’acceptant pas les conditions générales modifiées ne doivent plus utiliser les Services, Xooit se réservant le droit de suspendre ou de supprimer leur compte ainsi que tout Forum correspondant.

26. Loi applicable et juridiction


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

27. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 14/01/2010.



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